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Résultats pour votre recherche : formulaire déclaration crédit impot

147 résultat(s)
Les démarches déclaratives varient selon votre situation familiale et la valeur de votre patrimoine au 1er janvier. La date et le mode de règlement sont fonction des modalités déclaratives.

05 août 2020

SOURCE : impots

Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.

02 juin 2023

Accueil

SOURCE : impots

L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.

06 mars 2024

SOURCE : impots

Transposition en droit français de la jurisprudence communautaire SOFINA.

13 septembre 2023

SOURCE : impots

Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises déficitaires qui ne sont pas fiscalement établies en France.

06 août 2021

SOURCE : impots

Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.

15 mars 2023

SOURCE : impots

Cette rubrique se compose de quatre types de revenus : les pensions de retraite et d'invalidité, certaines allocations, les pensions alimentaires et les rentes viagères.

10 avril 2024

SOURCE : impots