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Résultats pour votre recherche : formulaire déclaration crédit impot
147
résultat(s)
20 mai 2022
Professionnel
SOURCE : impots
12 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Les démarches déclaratives varient selon votre situation familiale et la valeur de votre patrimoine au 1er janvier. La date et le mode de règlement sont fonction des modalités déclaratives.
05 août 2020
SOURCE : impots
14 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.
02 juin 2023
Accueil
SOURCE : impots
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
06 mars 2024
SOURCE : impots
Transposition en droit français de la jurisprudence communautaire SOFINA.
13 septembre 2023
SOURCE : impots
Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises déficitaires qui ne sont pas fiscalement établies en France.
06 août 2021
SOURCE : impots
Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.
15 mars 2023
SOURCE : impots
Cette rubrique se compose de quatre types de revenus : les pensions de retraite et d'invalidité, certaines allocations, les pensions alimentaires et les rentes viagères.
10 avril 2024
SOURCE : impots